Conditions Générales de vente du site Albert le chat

Conditions générales de vente du site Albert le chat
PLAN :           

PREAMBULE
OBJET
FORMATION DE CONTRAT EN  LIGNE
PRODUITS
PRIX ET PAIEMENT
LIVRAISON
RETOURS ET RECLAMATION
RESERVE DE PROPRIETE
DROITS DE DOUANE
GARANTIES ET RESPONSABILITES
CHARTE DE BONNE CONDUITE
PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
COOKIES
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

PREAMBULE Le site internet accessible à l'adresse www.albertlechat.fr

1. OBJET Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente en ligne sur le Site. Vous déclarez avoir pris connaissance de ces Conditions avant de passer commande des produits mis en vente sur le site (ci-après dénommés les « Produits »). En choisissant d’acheter les Produits, Vous acceptez expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés.
Toutes les ventes effectuées par Nous sont exclusivement faites aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les stipulations ou les conditions portées sur la commande effectuée par Vous, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient Nous lier et ne seraient pas applicables, nonobstant l’acceptation de la commande par Nous. Le fait pour Nous de ne pas présenter d’objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue par Vous ne pourra pas être considéré  comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.


2 . FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un Produit) jusqu'à la date d'envoi de vos Produits, ce en nous contactant par tout moyen à votre convenance, et en priorité par appel téléphonique.
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos Produits. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

3. PRODUITS (ci-après dénommés "le Site") constitue un magasin en ligne spécialisé dans les produits naturels et BIO pour chiens et chats. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du Site, (identifié dans les Mentions légales du site et ci-après dénommé "Nous"),  et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site. (Ci-après dénommée "Vous"). Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

3.1 Conformité
Les Produits sont présentés à l’aide de fiches descriptives et photographies sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Ces photographies ne peuvent néanmoins assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Nous ne saurions voir notre responsabilité engagée.

3.2 Disponibilité
Lors de votre commande, Nous ne Vous informons pas de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Dans ce dernier cas et dans la mesure du possible, Nous Vous fournissons en remplacement un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel par Vous du droit de rétractation seront à notre charge.
Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un Produit de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande, Vous en informerons par e-mail et Vous rembourserons les sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.


4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les Produits figurant sur le Site comporte une erreur de prix.
Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre Produit.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre produit.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

4.2 Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de votre commande.
En cas de paiement par chèque, le chèque doit être émis par la personne qui passe la commande et qui apparaît dans la rubrique "facturation". Si nous recevons un règlement par chèque émanant d'une autre personne nous vous retournerons ce chèque et votre commande ne sera pas validée.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l’acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la Banque.
Nous Vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par Vous sur le site de la banque.
Par conséquent, dans le cas où un Produit ne serait pas disponible et aucun Produit de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours

5. LIVRAISON  Nous ne livrons qu'en France Métropolitaine et Monaco. Nous ne livrons pas les bases militaires, les hôtels, les boites postales et les adresses cedex.

En fonction de la destination, du nombre de Produits et du mode d’envoi choisi, le délai de livraison peut varier.
Dans tous les cas et conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, Nous Vous indiquons, avant la validation de la commande, la date limite à laquelle Nous nous engageons à livrer votre commande.
Toutefois, en cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d’inondation ou autres, notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison.

6. RETOURS ET RECLAMATIONS
Vous disposez, conformément à l’article L. 121-18.4° du Code de la consommation d’un droit de rétractation de sept (7) jours pour Nous retourner les Produits sans avoir à justifier de motif.
Dans ce cas, Nous Vous remboursons le prix du ou des Produit (s) et les frais d’envoi au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les frais de retour restant à votre charge, conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation.
Les Produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, échantillons, cadeaux, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture.
L’article L. 114-1 du Code de la consommation dispose que Vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure ; La commande est considérée comme annulée à la réception par Nous de la lettre par laquelle Vous Nous informez de votre décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Vous exercez ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du ou des Produit (s). Si vous avez reçu le Produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du Produit et aux frais de retour, à réception du Produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. En cas de colis abîmé ou de Produits manquants, il vous appartient d’émettre des réserves : soit sur le bordereau de remise de colis soit dans un délai de quarante huit (48) heures après réception du colis par mail à l’adresse suivante : contact@albertlechat.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante ALBERT LE CHIEN/ALBERT LE CHAT 17 rue du Calvaire 59241 Masnières.  A défaut de réserve formulée dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée acceptée et les Produits livrés.

En cas d’absence de retrait d’un colis par Vous dans le délai indiqué par La Poste, Vous devez supporter les frais afférents à un nouvel envoi du colis.

En application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, la société "Albert le chien" est exonérée de
toute responsabilité en cas de retour de ses produits par suite d'erreur
imputable au client dans la saisie de son adresse de livraison (adresse
erronée ou incomplète) lors de la commande.
Dans ce cas de figure,
le client conservera à sa charge les frais de port payés lors du premier
envoi infructueux ainsi que les frais de port liés au renvoi du colis.


7. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.


8.  DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITES

Dans l'hypothèse où les articles que Nous Vous avons livrés présenteraient un vice caché, Vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison situé hors de France.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs.
Il Vous appartient de lire attentivement les notices et étiquetages des Produits fournis par les fabricants et retranscris à titre informatif par Nous sur le Site dans les fiches descriptives des Produits. Nous ne pouvons en aucun cas garantir les résultats attendus d’un Produit et ne pouvons engager notre responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un Produit et de toute imprudence commise dans l’utilisation dudit Produit.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photographies de présentation des Produits sur notre Site, textes et illustrations et les Produits commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

10. CHARTRE DE BONNE CONDUITE Vous pouvez Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ou Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « Spam ».
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.
Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Afin d’assurer le traitement des commandes, Nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
Nous déclarons expressément que les dites données ne seront utilisées que pour la gestion de notre fichier Clients Prospects et éventuellement pour les finalités commerciales de nos partenaires, sous réserve de votre accord préalable et exprès.
Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
Conformément à la législation en vigueur, Nous recueillons votre consentement préalable avant tout traitement de ces données qui sont : collectées et traitées de manière loyale et licite collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs : exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ; conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Ce droit s’exerce de la manière suivante :
Par courrier à l’attention de
ALBERT LE CHIEN / ALBERTLE CHAT 17 rue du Calvaire 59241 Masnières
Le traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fichiers de clients et de prospects a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1292081

12 COOKIES
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de trente (30) jours.
Nous vous informons que Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13.1 Droits d’auteur
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Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images ou éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
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13.2 Marques Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans notre autorisation expresse est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
13.3 Bases de données
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13.4 Liens hypertextes
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14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.